Les institutions provençales

Les institutions provençales naissent, se transforment ou disparaissent au fil des périodes : régimes municipaux romains, préfectures, comtés, parlements, puis lois et organismes contemporains comme le Conseil de l'Écrit Mistralien. Elles ne se limitent pas au thème institutions du corpus : on les retrouve aussi dans la guerre, la religion ou la politique intérieure, chaque fois qu'un pouvoir se dote d'une structure durable qui lui survit, à Aix, à Marseille, à Arles ou à Avignon.

Cette entrée regroupe ces institutions par nom, avec les dates et les événements où chacune apparaît dans le corpus, depuis les édits romains jusqu'aux lois et organes du XXe et du XXIe siècle.

Parlement d'Aix

42 passages du volume de Busquet

5 janvier 1594

Le Parlement d'Aix, premier des parlements rebelles du royaume, encore ligueur et non réunifié, reconnaît Henri IV

1730

Le Parlement d'Aix refuse d'enregistrer la déclaration royale sur la constitution Unigenitus

États de Provence

32 passages du volume de Busquet

29 et 30 décembre 1481

Réunion des États convoquée à Aix par le sénéchal Pierre de la Jaille, qui notifie la désignation de Louis XI comme héritier de Charles III

15 janvier 1482

Les États de Provence votent, sous l'impulsion de Palamède de Forbin, un cahier de cinquante-trois chapitres formant la « Constitution provençale » ; son premier article ratifie déjà la reconnaissance du roi de France comme comte de Provence

août à octobre 1486

Les États demandent à Charles VIII l'union définitive et éternelle de la Provence à la couronne ; des lettres patentes leur donnent satisfaction

9 avril 1487

Les lettres patentes sont communiquées aux États réunis à Aix : l'union du comté à la France est définitivement consacrée

1588 à 1589

Le lieutenant général La Valette établit Pertuis comme siège des États et parlements royalistes, face aux Ligueurs maîtres d'Aix

1630

Promulgation de l'édit des Élus, substituant des agents royaux aux États pour la levée de l'impôt

mai 1788

Le tiers état, réuni à Lambesc, réclame à nouveau la réforme des États provinciaux

Sénéchal

20 passages du volume de Busquet

29 et 30 décembre 1481

Réunion des États convoquée à Aix par le sénéchal Pierre de la Jaille, qui notifie la désignation de Louis XI comme héritier de Charles III

1er janvier 1482

Forbin remplace le sénéchal Pierre de la Jaille par son propre gendre, Raymond de Glandevès

1489

Institution d'un gouverneur de Provence au-dessus du sénéchal par la cour de France

1493

Guerre civile marseillaise entre gouverneur et sénéchal, réglée par la fusion des deux charges au profit de Philippe de Hochberg

Baile

16 passages du volume de Busquet

Viguier

11 passages du volume de Busquet

5 et 7 mars 1660

Lettres patentes réorganisant le régime municipal de Marseille après l'entrée de Louis XIV : charge de viguier donnée à vie, puis (7 mars 1662) héréditairement, à Fortia de Piles

Cour des Comptes

10 passages du volume de Busquet

1489

Institution d'un gouverneur de Provence au-dessus du sénéchal par la cour de France

1501 à 1502

Création du Parlement de Provence (Aix), cour de justice superposée aux juridictions existantes

Parlement de Paris

9 passages du volume de Busquet

Empire romain

9 passages du volume de Busquet

212 ou 213

Édit de Caracalla, citoyenneté accordée à tous les hommes libres de l'Empire ; Marseille abandonne son régime des timouques pour le régime municipal latin

1032

Mort de Rodolphe III, le royaume de Bourgogne incorporé à l'Empire

1814

Chute de l'Empire

1851 à 1871

Marseille passe de 195 000 à 312 000 habitants sous le Second Empire, avant d'atteindre le demi-million au début du XXe siècle

Baillie

8 passages du volume de Busquet

6 août 1388

Dédition de Nice, Puget-Théniers, le val de Lantosque et la baillie de Barcelonnette au comte de Savoie

Jésuites

7 passages du volume de Busquet

1713

Constitution Unigenitus, réclamée à Clément XI par Louis XIV sous la pression du P. Letellier et des Jésuites, condamnant 101 propositions

Tiers état de Provence

7 passages du volume de Busquet

fin de 1787

Le roi convoque les assemblées provinciales sous l'ancienne forme (tiers état, clergé, noblesse)

mai 1788

Le tiers état, réuni à Lambesc, réclame à nouveau la réforme des États provinciaux

Noblesse de Provence

6 passages du volume de Busquet

fin de 1787

Le roi convoque les assemblées provinciales sous l'ancienne forme (tiers état, clergé, noblesse)

Église

6 passages du volume de Busquet

Milieu du IIIe siècle (254 selon Wikipédia et Busquet)

Présence attestée d'un évêque, ou d'une Église organisée, à Arles

Procureurs du Pays

5 passages du volume de Busquet

Semestre

5 passages du volume de Busquet

octobre 1647

Édit de Fontainebleau, dédoublant les charges de parlementaires, déclenchant la guerre du Semestre